Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°21 – Février 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Les taux effectifs marginaux d'imposition :
un obstacle à l'amélioration du revenu et à l'intégration sociale des personnes en situation de pauvreté

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Comme démontré dans l'avis sur la fiscalité, voici les taux mis à jour pour 20166 pour les prestataires de l'aide sociale sans contraintes sévères à l'emploi :

TEMI et taux horaire réel* pour une hausse de 10 heures de travail par semaine au salaire minimum, une fois atteint le seuil du revenu de travail permis sans réduction, pour différents groupes de prestataires sans contraintes sévères à l’emploi
Groupe de prestataires
TEMI Taux horaire réel7
Personnes seules
69,5%
$3.28
Couples sans enfants
69,1%
$3.32
Couples avec un enfant
65,6%
$3.70
Ménage monoparental avec un enfant (contrainte temporaire)
58,8%
$4.46

* Ce qu’il reste dans les poches de la travailleuse ou du travailleur.


6. Calcul du Comité consultatif réalisé à l'aide de l'outil SimulRevenu disponible sur la page Web d'Emploi-Québec.
7. Le Comité est conscient qu'il ne s'agit pas d’un taux horaire, mais il utilise cette expression décrivant bien la réalité qu'il veut exprimer.

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