Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°21 – Février 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Les taux effectifs marginaux d'imposition :
un obstacle à l'amélioration du revenu et à l'intégration sociale des personnes en situation de pauvreté

Séparation.

D'autres actions nécessaires

Le gouvernement s'est montré sensible à cet enjeu en apportant des améliorations aux mesures concernées dans les deux derniers budgets afin d’atténuer les TEMI auxquels sont soumis les travailleuses et travailleurs à faible et moyen revenu. Les efforts doivent se poursuivre. Le régime fiscal permet d'éviter que des taux de récupération élevés soient imposés aux contribuables plus fortunés, sous prétexte qu'ils risqueraient de réduire leur offre de travail. Suivant cette logique, comment concevoir que les contribuables à plus faible revenu soient portés à augmenter leur offre de travail alors qu'une si grande part de leurs revenus additionnels leur est retirée? Il est impératif de permettre aux personnes en situation de pauvreté d'améliorer leur situation financière en conservant une part plus importante de leurs gains de travail, qui se situe minimalement au-dessus du seuil psychologique de 50 % déterminé pour les contribuables à plus haut revenu. Cest une question d'équité et d'intégration sociale. Il s'agira de favoriser l'intégration graduelle au travail en faisant en sorte que les personnes qui travaillent un nombre d'heures plus ou moins grand, souvent au salaire minimum, récoltent davantage le fruit de leurs efforts. Ces personnes, souvent tenues à l'écart de la vie sociale, gagneraient en reconnaissance et en estime de soi et seraient mieux soutenues dans leurs efforts pour accroître leur autonomie.

Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux...


 

Séparation.