Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°6 - Février 2013

Le régime intégré de soutien du revenu :
un minimum essentiel

Séparation.

Dès 2008, dans le premier avis qu’il a publié1, le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale recommandait d’examiner la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’un régime intégré de soutien aux personnes et aux familles permettant à tous :

  • d’avoir accès aux biens et services pour satisfaire leurs besoins de base;
  • de s’intégrer économiquement et socialement;
  • d’assurer aux personnes qui travaillent un revenu supérieur au seuil retenu comme indicateur de pauvreté.

Au fil des ans, le Comité a préconisé un soutien financier minimal à plusieurs reprises. Il en a fait une recommandation formelle dans son avis de 2009 sur les cibles d’amélioration du revenu2. Dans le présent bulletin électronique, il souhaite revenir sur les fondements de cette proposition incontournable pour permettre à toutes et à tous de sortir de la pauvreté.

Un régime de soutien du revenu

C’est la question d’un revenu minimum à garantir aux personnes et aux familles qui est au cœur de cette recommandation du Comité. L’originalité de la position du Comité se trouve dans

l’intégration du régime de soutien du revenu au régime fiscal par des crédits d’impôt remboursables, modulables selon les besoins des personnes, lesquels s’ajouteraient aux prestations d’aide sociale pour permettre d’atteindre le revenu minimum visé. Le Comité souhaite que l’augmentation des revenus ne provienne pas d’une amélioration des programmes d’aide financière de dernier recours, mais d’un soutien du revenu fiscalisé qui serait accordé aux personnes et aux familles. Cette façon d’intégrer le soutien du revenu aux outils de distribution de la richesse collective lui paraît plus susceptible de favoriser l’inclusion et la solidarité.


1. COMITÉ CONSULTATIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE (2008), Des tarifs qui excluent… Des solutions qui rassemblent, 32 pages.
2. La publication de cet avis, intitulé Améliorer le revenu des personnes et des familles… le choix d’un meilleur avenir, était une obligation inscrite à l’article 59 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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