Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°6 - Février 2013

Le régime intégré de soutien du revenu :
un minimum essentiel

Séparation.

Des crédits d’impôt remboursables supplémentaires pour des besoins particuliers

Aux yeux du Comité, la mise en place d’un régime intégré de soutien du revenu devra se faire de concert avec l’abolition des catégories de prestataires de l’aide sociale. En plus d’ouvrir la porte aux préjugés, ces catégories correspondent de moins en moins aux caractéristiques actuelles des prestataires de l’aide sociale. En effet, il est reconnu que plusieurs des personnes déclarées aptes à l’emploi ne pourraient intégrer le marché du travail sans un accompagnement important. Le régime intégré permettrait de compenser les besoins particuliers de certains prestataires (déficiences fonctionnelles, problèmes de santé mentale, etc.) par des crédits d’impôt remboursables.

La question des jeunes

Les besoins des jeunes ont également été pris en compte dans la réflexion du Comité concernant le régime intégré de soutien du revenu. En effet, il s’est penché sur les risques de commencer sa vie d’adulte en recevant des prestations d’aide sociale et sur les effets pervers d’une augmentation du soutien financier sur la persévérance scolaire des jeunes.

Des consultations ont mené à la conclusion qu’il fallait mettre en place des actions préventives, bien avant l’âge de 18 ans, afin d’aider les jeunes en difficulté. Il pourrait s’agir d’accompagnement dans la définition de projets professionnels et dans la motivation pour les réaliser, d’orientation des décrocheuses et décrocheurs vers des ressources pouvant aider à leur insertion, de conception de mesures d’aide à l’emploi ou à l’insertion sociale et citoyenne. Somme toute, le Comité est persuadé qu’il est nécessaire d’offrir aux jeunes des possibilités leur permettant d’éviter l’aide sociale.

Séparation.