Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°13 - Février 2015

La fiscalité au service de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Dans le cadre de ses travaux, le Comité consultatif a amorcé une réflexion sur la fiscalité liée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce bulletin électronique est un résumé de sa position issue des avis que le Comité a rédigés au fil des ans ou d’autres conclusions tirées par ses membres à partir de différentes analyses.

Précisons d’entrée de jeu que le Comité est d’avis que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est un projet de société qui concerne l’ensemble du gouvernement, des acteurs sociaux et économiques et des contribuables. Il estime que le contexte d’austérité actuel ne doit pas compromettre les efforts consacrés à lutter contre la pauvreté ou différer la mise en place d’actions structurantes à cet effet. La présente réflexion s'appuie sur des valeurs de dignité, d’équité, de solidarité et d’universalité, lesquelles rallient généralement l’ensemble des citoyens et des organisations, incluant le gouvernement.

Des principes

Pour soutenir sa réflexion sur la fiscalité, le Comité s’est basé sur quelques grands principes qui lui apparaissent porteurs. En voici quelques-uns parmi les plus importants.

Un premier selon lequel la dignité de la personne constitue un droit incontournable qui devrait être le fondement de toute mesure fiscale et de toute réflexion sur les programmes sociaux. Cette dignité se concrétise notamment par un revenu décent1 permettant de combler ses besoins de base.


1. Dans son avis sur la qualité de l’emploi, le Comité consultatif a précisé sa conception du revenu décent : « […], un revenu décent permet non seulement à une personne de satisfaire ses besoins de base, mais également de participer pleinement à la société et de sortir de la pauvreté. Sans nécessairement avoir établi un chiffre précis, il est clair pour le Comité que le niveau actuel du salaire minimum ne correspond pas à cette définition. Il ne permet même pas d’atteindre le seuil de faible revenu avant impôt défini par Statistique Canada, et cela, même si une personne travaille toute l’année 35 heures par semaine, […] ». Précisons qu’un revenu annuel légèrement supérieur au seuil de faible revenu ne signifie pas nécessairement une sortie de la pauvreté.

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