Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°13 - Février 2015

La fiscalité au service de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Séparation.

Un autre principe qui devrait sous-tendre une évaluation de la fiscalité est d’accroître la progressivité de notre régime fiscal tout en maintenant l’accessibilité et l’universalité des services publics. Les Québécois et les Québécoises ont choisi de confier principalement à l’État le rôle de solidariser les individus, notamment grâce à une fiscalité redistributive, à des programmes sociaux universels et à un filet de sécurité sociale. Ce choix doit être maintenu et réaffirmé. Une fiscalité plus progressive permet une meilleure redistribution de la richesse, contribue à une meilleure cohésion sociale ainsi qu’à la création d’une société plus égalitaire et plus juste. Ajoutons que l’universalité des services assure une meilleure solidarité entre les catégories de revenu.

En troisième lieu, le Comité soutient que l’analyse des programmes sociaux et fiscaux ne devrait pas se faire à la pièce, mais sur un plan global et intégré qui prendrait en compte les types de revenus que sont l’impôt des sociétés, l’impôt des particuliers, les taxes et la tarification de même que la qualité de l’emploi et les mesures de sécurité sociale. Les grandes orientations devraient favoriser l’équité, donc suivre la voie de la réduction des inégalités, et mettre en priorité la protection et l’amélioration des conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu.

Des constats

Parmi les grands constats qui se sont imposés retenons d’abord que la réflexion actuelle sur l’atteinte du déficit zéro ouvre la porte à de nombreux débats et laisse craindre des reculs, dont l’effritement de notre filet de sécurité sociale et la tentation de recourir davantage aux taxes et à la tarification pour maintenir le niveau des revenus de l’État. Selon le Comité, ces mesures régressives affectent surtout les contribuables moins fortunés et nuisent à l’accessibilité des services publics2. L’effet des hausses tarifaires sur les conditions déjà précaires des personnes en situation de pauvreté, travailleuses ou non, met en évidence l’insuffisance de leurs revenus et le caractère inéquitable de ces mesures. Comme ces personnes dépensent la totalité de leur revenu disponible pour leurs besoins de base, toute hausse de taxe ou de tarif est ressentie immédiatement et porte atteinte à un budget déjà serré.


2. COMITÉ CONSULTATIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE (2008), Des tarifs qui excluent… Des solutions qui rassemblent, 32 pages.

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