Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°13 - Février 2015

La fiscalité au service de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Séparation.

De plus, le gouvernement aurait davantage intérêt à tirer ses revenus de l’impôt plutôt que des taxes et des tarifs, notamment afin d’éviter de faire porter un trop lourd fardeau sur les épaules des personnes et des familles à faible revenu et de la classe moyenne, plus durement affectées par les taxes et la tarification.

Globalement, le chemin pour combattre la pauvreté passe par un nivellement des conditions par le haut qui comporte deux voies privilégiées : agir sur la qualité de l’emploi, notamment les salaires (soit mieux distribuer la richesse) et agir sur les protections sociales par des mesures fiscales efficaces (soit mieux redistribuer la richesse). Pour la première voie, il faut s’attaquer à la précarité de l’emploi et faire en sorte que tout individu ait accès au marché du travail et à un revenu permettant d’échapper à la pauvreté. Dans le cas de la deuxième voie, il s’agit d’abord de mettre en place des mécanismes complémentaires jusqu’à la sortie complète de la pauvreté.

Quiconque augmente son revenu de travail devrait en conserver une part substantielle, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la diminution des prestations7.

D’autres moyens permettraient d’éviter les problèmes de faible revenu pour certaines catégories de personnes, dont plusieurs à la retraite. Par exemple, celles qui se retirent du marché du travail pendant quelques années, notamment comme proches aidants ou pour s’occuper de leurs enfants, devraient se voir accorder des crédits pour ces années comme si elles avaient travaillé. Aussi, les mesures fiscales comme le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), qui tablent sur l’épargne pour constituer un fonds de pension pour les travailleurs qui n’en bénéficient pas, représentent un cul-de-sac pour plusieurs personnes. En effet, il est souvent difficile d’assurer sa sécurité à la vieillesse grâce à l’épargne personnelle. C’est encore plus vrai pour les personnes à faible revenu qui n’ont pas les moyens d’épargner dans un RVER.


7. Par exemple, la portion des revenus de travail exclue du calcul de la prestation d’aide sociale pour une personne seule est de 200 $. À partir de ce montant, 100 % de l’excédent des gains de travail mensuels est retranché.

Séparation.