Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°14 - Mai 2015

Les mesures d'aide à l'emploi et le droit au travail :
les deux faces d'une même médaille

Séparation.

Pourtant, le principal déterminant en est plutôt l’état du marché du travail. D'ailleurs, la diminution du taux d'assistance sociale, constatée depuis la fin des années 1990, suit la courbe de la diminution du taux de chômage, comme le montre le graphique qui suit2.

Évolution du taux de chômage et du taux d'aide sociale, 1995-2014

Évolution du taux de chômage et du taux d'aide sociale, 1995-2014.


2. STATISTIQUE CANADA, « Enquête sur la population active, estimation selon le sexe et le groupe d’âge, détaillé, annuel », Tableau CANSIM 282-0002, et données du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Les services d’aide à l’emploi doivent être accessibles à l’ensemble des personnes

Les personnes sans emploi n’ont pas toutes le même statut en ce qui a trait à la provenance de leur revenu. Certaines sont prestataires d’assurance-emploi, d’autres, d’un programme d’aide financière et d’autres, enfin, ne bénéficient d’aucun régime public de soutien du revenu. Les mesures et services qui leur sont accessibles peuvent varier selon leur source de revenu en raison, entre autres, des règles relatives aux fonds transférés au Québec en vertu de l’entente conclue avec le gouvernement fédéral sur le développement du marché du travail. Celle-ci impose des restrictions quant à l’utilisation des fonds qui proviennent de l’assurance-emploi, lesquels doivent notamment servir à financer des mesures à l’intention des prestataires ou des personnes admissibles3.


3. C’est-à-dire des prestataires d’un programme d’aide financière ou des personnes qui ne bénéficient pas d’un régime public de soutien du revenu pour lesquelles une prestation d’assurance-emploi a été établie ou a pris fin au cours des 36 derniers mois.


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