Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°20 – Novembre 2016
ISSN 2371-4069 (En ligne)

La mobilité :
un droit déterminant

Séparation.

Transport collectif par minibus – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM)

La Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) offre un service de transport collectif par minibus. La Régie dessert un grand nombre de MRC sur une distance de plus de 130 km. Le coût d'un billet est de 3 $ et le laissez-passer mensuel est de 100 $ (80 $ pour les étudiantes et étudiants, et 40 $ pour les personnes aînées).

Tarification sociale – Gatineau

La Ville de Gatineau remet une carte aux citoyennes et citoyens qui ont des revenus de moins de 40 000 $ afin qu'ils bénéficient de tarifs réduits pour s'inscrire aux cours ou aux services de bibliothèques. La Ville examine actuellement comment elle pourrait éventuellement instaurer une tarification sociale. Cette réflexion se poursuit.

Service de TaxiBus – Victoriaville

La Ville de Victoriaville offre 100 % de déplacements en taxi collectif. L'usager doit se procurer une carte de membre pour 5 $. Par la suite, le tarif pour chaque déplacement est de 4 $, peu importe la distance parcourue, pourvu que le trajet demeure à l'intérieur des limites de la ville de Victoriaville. Il est également possible de se procurer un laissez-passer mensuel pour 100 $. Des démarches ont été faites par l'organisme Transport 2000 qui a rencontré un représentant de la Ville ainsi que les groupes sociaux, pour voir s'il est possible d'instaurer une tarification sociale, ce qui ne semble pas encore avoir été fait.

D'autres exemples

En France, le droit à la mobilité est affirmé dans la législation nationale et une loi oblige les villes à adopter une tarification sociale pour les sans-emploi, les chômeurs et les personnes âgées. À Calgary, il existe une tarification sociale dans les transports publics pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 75 % du seuil de faible revenu défini par Statistique Canada11. Les citoyens à faible revenu paient actuellement 44 $ par mois pour un laissez-passer mensuel. À compter de mars 2017, le prix sera ajusté en fonction du revenu familial. Avec un revenu annuel inférieur à 12 000 $, le laissez-passer pourrait coûter aussi peu que 5,15 $12.


11. TROVEP DE MONTRÉAL, Consultation publique de l'Office de consultation publique de la Ville de Montréal (OCPM), Montréal c'est votre ville exprimez-la!, « Le droit à la mobilité : un droit qui s'inscrit dans la réalité par une tarification sociale », 2013, p. 10-11.
12. Annie MORIN, « Trop cher, le RTC, juge un organisme communautaire », Le Soleil, 21 octobre 2016, p. 28.

Séparation.