Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°24 – Novembre 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Protéger les travailleuses et les travailleurs par la modernisation des lois du travail

Séparation.

Le problème réside dans le manque de protection des personnes qui ont un tel emploi, non seulement en ce qui a trait au droit du travail, mais aussi sur le plan de la protection sociale, par exemple l'impossibilité, pour les personnes travaillant à temps partiel, de recevoir des prestations d'assurance emploi, le fait de ne pas avoir accès aux avantages sociaux accordés par les employeurs tels que les régimes de retraite, la formation, la possibilité d'avancer et d'obtenir un emploi plus stable et offrant de meilleures conditions de travail. Les normes du travail en vigueur n'ont pas été adaptées, ou l'ont très peu été, pour couvrir les besoins de protection sociale de ces travailleuses et travailleurs.

Il y a par ailleurs un problème de non-respect de l'égalité de traitement entre les travailleuses et travailleurs à temps partiel ou temporaires, et celles et ceux qui occupent des emplois à temps plein. C'est dans la catégorie des travailleuses et travailleurs d'agences de placement temporaire que le ratio d'inégalité salariale est le plus élevé, soit 40 %, contre 28 % pour le travail saisonnier et 24 % pour le travail occasionnel1.

En ce qui concerne les travailleuses et travailleurs autonomes, toute la charge financière de la protection sociale repose sur leurs épaules, pourtant, nombre de ces travailleuses et travailleurs indépendants disposent d'un très faible revenu2. De plus, un certain nombre d'entre elles et eux sont en fait des salariés auxquels des employeurs attribuent un faux statut de travailleuse ou travailleur autonome alors que, dans les faits, ils demeurent le seul donneur d'ouvrage et continuent d'exercer un contrôle sur le travail. En contournant ainsi les lois du travail, ces employeurs évitent de payer les cotisations sociales de leurs employés.


1. Carole YEROCHEWSKI, « Quand travailler enferme dans la pauvreté et la précarité : travailleuses et travailleurs pauvres au Québec et dans le monde », Presses de l'Université du Québec, 2014, p. 82.
2. Ibid., p. 80-81.

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