Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°24 – Novembre 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Protéger les travailleuses et les travailleurs par la modernisation des lois du travail

Séparation.

Les travailleuses et travailleurs migrants temporaires

Plusieurs autres groupes de travailleuses et travailleurs souffrent également d'un manque de protection avec l'actuelle loi définissant les normes minimales de travail, notamment les travailleuses et travailleurs migrants temporaires, par exemple les aides familiales résidentes, les travailleurs agricoles saisonniers et les travailleurs étrangers et temporaires peu spécialisés.

Les travailleuses et travailleurs migrants temporaires n'ont droit à aucun service durant leur séjour au Québec, même s'ils paient des taxes et d'autres cotisations obligatoires. Il arrive aussi que le salaire indiqué sur le contrat ne soit pas respecté ou que certains avantages sociaux ne soient pas payés. Même si, en principe, ces personnes sont couvertes par les normes minimales du travail, il est difficile et même hasardeux pour elles d'exiger quoi que ce soit ou de porter plainte, car si le contrat est rompu, elles perdent leur droit de séjour au pays. Enfin, « l'exercice de ces droits se révèle en pratique difficile en raison des barrières linguistiques et de la désinformation des travailleurs migrants temporaires quant à leurs droits »4.

Le fait que la loi ne prévoie pas de mesures pour pallier ces situations crée un contexte favorable aux abus. La majeure partie de ces travailleuses et travailleurs viennent de pays pauvres et comptent sur l'argent qu'ils gagnent durant leur séjour au Canada pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils hésitent donc à porter plainte lorsque leurs droits sont bafoués, de peur de n'être pas rappelés par leur employeur l'année suivante.

Enfin, « il peut arriver, pour différentes raisons, que des personnes occupent un emploi au Québec sans posséder un permis de travail valide. […] La situation irrégulière de ces personnes les rend extrêmement vulnérables face à ceux qui les embauchent et qui abusent souvent de la situation, par exemple en les payant beaucoup moins qu'au taux du salaire minimum, en ne donnant aucune majoration pour les heures supplémentaires, aucun jour férié, en ne respectant pas les normes en matière de santé et de sécurité au travail, etc. Cette main-d'œuvre occupe souvent des emplois difficiles et présentant des risques pour la santé5. » Les normes du travail devraient protéger ces personnes, sans égard à leur statut au Canada.


4. Op. cit., p. 86.
5. Esther PAQUET, « Pour des normes du travail à la hauteur, Au bas de l'échelle », 2007, p. 48.

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