Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°24 – Novembre 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Protéger les travailleuses et les travailleurs par la modernisation des lois du travail

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En ce qui concerne les aides familiales, l'obligation de résidence chez l'employeur augmente les possibilités d'abus, faire tomber cette obligation apparaît comme une condition minimale pour les réduire6.

Quelques recommandations

Pour les travailleuses et les travailleurs non syndiqués, la seule et unique protection est celle prévue par les lois relatives au travail, soit le Code du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la Loi sur les normes du travail. Cette dernière établit les conditions minimales et non les conditions optimales de travail et elle comporte plusieurs exclusions. Par ailleurs, l'emploi atypique présente un plus grand risque d'infractions à la Loi sur les normes du travail.

Les lois du travail devraient fournir à l'ensemble des travailleuses et travailleurs les moyens de se protéger des risques inhérents au fait d'occuper un emploi précaire. Comme il a été mentionné plus haut dans ce document, il y aurait lieu d'adapter ces lois, plus précisément celles garantissant des normes minimales, au nouveau contexte d'un marché du travail éclaté.

Au cours des dernières années, des travaux ont été menés afin de proposer des moyens de moderniser cette législation. Il est fait ici plus particulièrement référence au rapport Bernier7 dont la majeure partie des recommandations sont encore d'actualité.


6.Carole YEROCHEWSKI, « Quand travailler enferme dans la pauvreté et la précarité : travailleuses et travailleurs pauvres au Québec et dans le monde », Presses de l'Université du Québec, 2014, p. 86.
7. Jean BERNIER, Guylaine VALLÉE et Carol JOBIN, « Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, Rapport final, pour le compte du ministère du Travail », 2003, 42 p.

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