Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°24 – Novembre 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Protéger les travailleuses et les travailleurs par la modernisation des lois du travail

Séparation.

Pour sa part, le Comité consultatif a recommandé dans son avis

  • de déterminer un taux de salaire minimum, ou de salaire décent, permettant aux individus de sortir de la pauvreté et poursuivre par la suite son augmentation en l'indexant annuellement. Y associer la bonification de la prime au travail, notamment pour les personnes seules. L'Alberta a promulgué une loi annonçant un salaire minimum à 15 $ pour octobre 2018. L'Ontario pour sa part a annoncé son intention de hausser le salaire minimum à 15 $ d'ici à janvier 2019 et la Colombie-Britannique, d'ici à 2021.
  • de mettre à jour les lois du travail, dans l'esprit du rapport Bernier,
    • en augmentant l'accessibilité aux lois du travail pour toutes les catégories de travailleuses et de travailleurs et en limitant les exclusions;
    • en supprimant les disparités de traitement en fonction du statut d'emploi;
    • en encadrant les pratiques des agences de location de main-d'œuvre temporaire et la protection sociale des salariés d'agence;
    • en assurant une meilleure protection sociale des travailleuses et travailleurs autonomes et en prévoyant des mécanismes pour contrer le phénomène des faux indépendants, en établissant entre autres une présomption de salariat dans la loi;
    • en réduisant l'insécurité liée au travail atypique, avec la possibilité pour les travailleuses et travailleurs de faire des choix réels, et en mettant en place des moyens pour empêcher les employeurs de contourner les lois du travail (par exemple en substituant des employés d'agence de placement temporaire à des employés permanents);
    • en limitant les exclusions de certaines catégories de travailleuses et de travailleurs.
  • d'harmoniser les définitions de salarié et de travailleur inscrites dans les différentes lois réglementant le travail.
  • de mieux encadrer le droit au recours à la sous-traitance afin de protéger les emplois.

Les attentes sont grandes quant à une éventuelle révision d'une loi aussi importante et touchant autant de personnes que celle définissant les normes minimales de travail. Il est à espérer que, comme société, nous saurons saisir cette occasion pour améliorer la situation des travailleuses et travailleurs québécois, plus spécialement celle des quelque deux millions cinq cent mille travailleuses et travailleurs non syndiqués pour qui cette loi revêt une importance cruciale.

Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux...

Séparation.