Comité consultatif de lutte contre la pauvretré et l'exclusion sociale

Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux…

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Diffusion de l'information, accès aux documents et protection des renseignements personnels

Diffusion de l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsLien vers un site externe. oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. Vous trouverez dans le site Internet les documents que le Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale diffuse pour respecter ce règlement.

Transmission de renseignements personnels

Vous devez éviter de transmettre des renseignements personnels par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, n’indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro de dossier ou votre numéro d’assurance sociale.

Si vous choisissez tout de même de nous transmettre de l’information personnelle par courrier électronique, nous n’utiliserons que l’information requise pour donner suite à votre message ou pour y répondre.

Protection des renseignements personnels

Collecte et utilisation

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsLien vers un site externe., lorsque le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP) vous demande un renseignement personnel, il doit d’abord s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. De plus, la personne qui communique avec vous doit s’identifier et vous informer :

Les renseignements personnels ainsi recueillis ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées à les recevoir au sein du CCLP et ces personnes n'y accèdent que lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme que dans les cas et aux conditions prévus par la Loi.


Important – Une personne n’a pas à invoquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information, poser des questions ou signaler un changement. Il lui suffit de s’adresser à l’un des points de service à la clientèle qui sont indiqués sous l’onglet « Pour nous joindre ».

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