Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°21 – Février 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Les taux effectifs marginaux d'imposition :
un obstacle à l'amélioration du revenu et à l'intégration sociale des personnes en situation de pauvreté

Séparation.

Un problème qui perdure et s'accentue selon certaines tranches de revenu

Force est de constater que les mesures fiscales et la récupération des transferts sociofiscaux exercent également une pression négative sur l'incitation à travailler des prestataires de la solidarité sociale, et ce, dès qu'est franchi le seuil de 100 $ de revenu permis avant réduction, mais aussi au moment où le carnet de réclamation peut être retiré au prestataire et dans le contexte où les primes et crédits se mettent à décroître. Les premiers dollars gagnés après le montant permis sont fortement imposés. Les taux baissent un peu par la suite pour remonter occasionnellement de façon importante alors que les revenus ne sont toujours pas si élevés.

À cet égard, le professeur Claude Laferrière fait la démonstration des TEMI élevés auxquels sont exposés les travailleuses et travailleurs à faible et moyen revenu dans les courbes qu’il publie sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité10. Les courbes présentées illustrent des TEMI qui se situent entre 50 % et 65 % pour les personnes seules ayant des revenus entre 15 000 $ et 20 000 $. Les taux des familles monoparentales et biparentales varient de 71 % à 92 % selon les situations ciblées pour les tranches de revenu de 35 000 $ à 60 000 $. Le phénomène ne caractérise donc pas uniquement les plus faibles revenus.

La prime au travail, la prestation fiscale pour le revenu de travail et le bouclier fiscal

Diverses mesures ont été mises en place pour atténuer l'effet des TEMI chez les travailleuses et travailleurs à faible revenu. Certaines d'entre elles, particulièrement dans le cas des personnes seules et des couples sans enfants, ont été bonifiées dans le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Il s'agissait d'ailleurs d'une recommandation formulée dans l'avis du Comité consultatif.


10. https://www.cqff.com/claude_laferriere/accueil_courbe.htm. Site consulté le 5 décembre 2016.

Séparation.