Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°6 - Février 2013

Le régime intégré de soutien du revenu :
un minimum essentiel

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Pour définir le seuil à atteindre, le Comité s’est notamment appuyé sur les travaux du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion. Ce dernier a recommandé au gouvernement d’adopter la mesure du panier de consommation (MPC) comme référence pour suivre les situations de pauvreté sous l’angle de la couverture des besoins. Selon la MPC, une personne à faible revenu a un revenu disponible inférieur au coût des biens et services inclus dans un panier de consommation couvrant un ensemble de besoins et procurant un niveau de vie qualifié d’honorable.

Toutefois, le Comité estime qu’on ne peut affirmer qu’une personne disposant d’un revenu équivalent au seuil de la MPC est pour autant sortie de la pauvreté. Malgré ce constat, le Comité a choisi, dans un premier temps, de recommander que le soutien minimal garantisse au moins 80 %3 du seuil de revenu disponible de référence de la MPC4. Selon lui, ce montant permettrait de combler les besoins liés à la nourriture, aux vêtements et chaussures, au logement (incluant le chauffage et l’électricité), au transport ainsi qu’aux soins personnels et médicaments non prescrits. Le Comité est conscient que cette recommandation obligera plusieurs personnes à réduire les dépenses pour certains besoins, tels les loisirs ou les communications. Ajoutons qu’avec un revenu de cet ordre, il n’y a aucun risque de tomber dans le luxe ou dans l’excès.

Cette prise de conscience permet de mesurer l’insuffisance de l’aide financière de dernier recours actuelle pour plusieurs personnes laissées dans la pauvreté et la détresse humaine. Sans donner à toutes et à tous les ressources, les moyens, les choix et le pouvoir nécessaires pour acquérir leur autonomie économique ou pour favoriser pleinement leur intégration et leur participation à la société5, le seuil de 80 % de la MPC représente, selon le Comité, un pas en avant qui semble réaliste. Celui-ci a également recommandé que les personnes travaillant en moyenne seize heures par semaine au salaire minimum bénéficient d’un revenu équivalant à au moins 100 % de la MPC. Il demeure que les efforts d’amélioration du revenu des personnes et des familles devront être poursuivis dans les années à venir.


3. Pour cette demande le Comité a pris en compte la conjoncture économique actuelle et la capacité de payer du gouvernement.
4. La mesure du panier de consommation pour une unité familiale de quatre personnes vivant dans une municipalité de moins de 30 000 habitants s’établissait à 29 935 $ en 2010.
5. La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale définit la pauvreté comme étant la condition d'un être humain privé de ces éléments.

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