Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°13 - Février 2015

La fiscalité au service de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Séparation.

Qu’en est-il des mesures fiscalisées de supplémentation du revenu qui améliorent le revenu disponible de plusieurs personnes en situation de pauvreté? Pour qu’elles jouent pleinement leur rôle, il faudrait que les revenus qu’elles procurent soient contributifs et qu’ils viennent accroître pour le prestataire ou le salarié les protections des transferts d’assurance sociale. Les mesures de soutien du revenu devraient être considérées au même titre qu’un revenu de travail lors du calcul des contributions aux programmes d’assurance sociale (Régime des rentes du Québec, assurance-emploi, etc.).

Des résultats qui rapportent à tous

Compte tenu des coûts sociaux importants liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale, il apparaît évident que l’amélioration de la situation économique des personnes et des familles à faible revenu aurait un effet direct sur l’effort de réduction des dépenses et de recherche de revenus supplémentaires.

Le Comité consultatif est convaincu que les valeurs de dignité et de solidarité associées à une fiscalité équitable et à l’universalité des mesures sont des voies privilégiées pour atteindre les objectifs fixés par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des choix fiscaux efficients peuvent faire en sorte qu’il soit possible pour tous de se sentir citoyens à part entière de ce Québec prospère et égalitaire auquel nous aspirons. Selon le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion, la pauvreté coûtait à la société québécoise plus de 15 milliards de dollars en 20118. La diminuer davantage libérerait des sommes considérables qui pourraient être investies dans d’autres besoins prioritaires en santé, en éducation ou ailleurs.

Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux…



8. CENTRE D’ÉTUDE SUR LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION (2011), « Les coûts de la pauvreté au Québec selon le modèle de Nathan Laurie », page 17.

Séparation.