Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bulletin n°24 – Novembre 2017
ISSN 2371-4069 (En ligne)

Protéger les travailleuses et les travailleurs par la modernisation des lois du travail

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Quant aux agences de placement temporaire, la relation triangulaire entre l'agence, l'employeur et le travailleur pose problème : c'est l'agence qui embauche le travailleur, mais c'est l'entreprise cliente qui contrôle sa prestation de travail. Cette relation échappe aux réglementations du travail, qui sont conçues pour les relations employeur-employé. Or, « l'identification de l'employeur véritable pose des enjeux très importants au plan des droits des travailleuses et des travailleurs. On peut penser, par exemple, au calcul des heures supplémentaires ou encore au calcul du service continu, qui détermine l'application de certaines normes comme la durée du préavis de fin d'emploi ou la protection contre les congédiements injustes3. »

Par ailleurs, en cas de pratiques illégales, les personnes employées par ces agences hésitent à porter plainte par crainte de représailles. En général, les personnes non syndiquées connaissent peu leurs droits, et le fait de ne pas toujours savoir clairement qui est leur employeur ajoute à la difficulté de faire valoir ces droits. Peut-être y aurait-il lieu de revoir le processus des plaintes auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail afin de faciliter l'exercice de leurs droits par les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables.

Il est possible d'améliorer la protection des travailleuses et travailleurs d'agence, tout en reconnaissant l'utilité que peuvent avoir ces agences. À titre d'exemple, en 2009, l'Ontario a modifié sa Loi sur les normes d'emploi afin de mieux protéger les travailleuses et travailleurs d'agence (voir encadré).

La Loi ontarienne

Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes d'emploi concernant les agences de placement temporaire (2009) suppriment les barrières qui empêchent les employés d'obtenir un emploi permanent chez un client de l'agence. Elles interdisent aux agences d'imposer des frais à leurs employés pour que ceux-ci puissent faire partie de leur personnel temporaire. Les modifications confirment également les droits garantis par la Loi selon lesquels l'agence de placement temporaire est généralement considérée comme l'employeur des personnes qu'elle place chez ses clients : elle doit donc veiller à ce que soient respectés les droits de ces personnes en vertu de cette loi. Des indemnités de cessation d'emploi ainsi que des indemnités de licenciement sont également prévues sous certaines conditions.


3. AU BAS DE L'ÉCHELLE, CONSEIL D'INTERVENTION POUR L'ACCÈS DES FEMMES AU TRAVAIL ET FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUÉBEC, « Rapport sur les pratiques contractuelles de l'industrie du placement temporaire remis à monsieur David Whissell, ministre du Travail », 2007, p. 8.

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